Conditions de livraison

1. Introduction
Bienvenue chez Nolatr. Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site web, de l’application Nolatr, et à la vente de bagues connectées aux consommateurs et aux professionnels. En utilisant notre site web, notre application et/ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer un achat.

2. Définitions

Vendeur : Nolatr, propriétaire du site web, de l’application Nolatr, et fournisseur des produits.
Acheteur : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site web ou utilise l’application.
Produit : Les bagues connectées et accessoires associés proposés sur le site web et via l’application.
Application : L’application Nolatr, qui permet à l’utilisateur de gérer les fonctionnalités de la bague connectée. Les données sont stockées localement sur le téléphone de l’utilisateur, sauf indication contraire explicite.

3. Applicabilité
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus via le site web ou l’application Nolatr, sauf accord écrit contraire.

4. Commandes

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.
Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Cette confirmation ne signifie pas automatiquement que votre commande a été acceptée.
Nolatr se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des informations supplémentaires, en particulier dans le cas d’une commande professionnelle.

5. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sur le site web incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le paiement peut être effectué via les méthodes indiquées sur le site web. Tous les paiements doivent être effectués avant l’expédition des produits.
En cas d’annulation d’une commande, tous les paiements seront remboursés sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours. Si les produits ont déjà été expédiés, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Tous les paiements effectués sur le site web Nolatr sont sécurisés par chiffrement SSL et traités via des prestataires de paiement reconnus afin de garantir la sécurité de vos données.

6. Livraison

Nolatr s’efforce d’expédier toutes les commandes dans le délai de livraison indiqué. Toutefois, ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
L’acheteur est responsable de fournir des informations de livraison exactes. Nolatr n’est pas responsable des échecs de livraison dus à des informations incorrectes.
Si la livraison est significativement retardée sans qu’il y ait de faute de la part de Nolatr, Nolatr en informera l’acheteur. Nolatr n’est pas responsable des dommages indirects résultant du retard de livraison, sauf accord écrit contraire.

7. Utilisation de l’application Nolatr

L’application Nolatr est nécessaire pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la bague connectée.
Toutes les données générées via l’application Nolatr, y compris les données de santé et d’activité, sont stockées exclusivement sur le téléphone de l’utilisateur. Nolatr n’a pas accès à ces données, sauf si l’utilisateur choisit explicitement de les partager.
Nolatr n’est pas responsable de la perte de données résultant de la suppression de l’application ou d’autres problèmes techniques sur l’appareil de l’utilisateur.
Les utilisateurs sont responsables de la mise à jour de l’application Nolatr. Nolatr ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou pertes de fonctionnalités causés par l’absence d’installation des dernières mises à jour.

8. Protection des données et confidentialité

Nolatr ne traite que les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture du service client. Les données personnelles collectées dans l’application restent exclusivement sur le téléphone de l’utilisateur.
Nolatr se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

9. Retours et annulations

Les consommateurs ont le droit de retourner un produit dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à fournir de motif, à condition que le produit soit inutilisé et dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou livré par erreur.
Le droit de rétractation décrit dans cet article s’applique uniquement aux consommateurs. Les clients professionnels sont exclus de ce droit, sauf accord écrit contraire.

10. Garantie

Nolatr offre une garantie de deux ans sur toutes les bagues connectées, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation non autorisée, des accidents, ou l’usure normale.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, des accidents, ou des dommages esthétiques tels que des rayures résultant d’un usage quotidien.
En cas de produit défectueux pendant la période de garantie, Nolatr procédera, à sa discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d’achat. Les frais de retour du produit défectueux et les frais d’expédition des produits de remplacement peuvent être à la charge du client, sauf indication contraire de Nolatr.
La garantie sera annulée si le produit est modifié, réparé ou altéré de quelque manière que ce soit par un tiers non autorisé.

11. Responsabilité

Nolatr n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de données.
Nolatr n’est pas responsable des dommages ou pertes de fonctionnalités résultant de l’utilisation d’accessoires non approuvés ou de logiciels tiers en combinaison avec les bagues connectées Nolatr.
En aucun cas la responsabilité totale de Nolatr pour des produits défectueux ne pourra excéder le prix d’achat initial du produit.
En cas de dommage direct, la responsabilité de Nolatr est limitée à la valeur du produit livré.

12. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, au site web et à l’application Nolatr appartiennent à Nolatr. Il est interdit de copier ou d’utiliser toute partie du site web, de l’application ou des produits à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Nolatr.

13. Modifications des conditions générales
Nolatr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le site web.
Nolatr se réserve le droit de mettre fin à l’assistance pour l’application Nolatr et les bagues connectées à tout moment. Dans ce cas, Nolatr s’efforcera raisonnablement d’en informer les utilisateurs à l’avance.

14. Droit applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

15. Procédure de réclamation
Les réclamations peuvent être soumises via [e-mail/téléphone]. Nolatr s’efforce de répondre par écrit dans un délai de 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Nolatr informera le client du délai prévu dans les 14 jours.

16. Garantie financière
Nolatr fournit une garantie financière pour protéger les droits des consommateurs, par exemple en sécurisant les montants payés auprès d’un tiers jusqu’à la livraison correcte de la commande.

17. Abonnements et adhésions
Nolatr ne propose actuellement aucun service d’abonnement. Toutes les futures conditions d’abonnement seront clairement communiquées, y compris la possibilité d’annuler et d’obtenir un remboursement.

18. Droits de propriété intellectuelle et licences
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de Nolatr sont protégés. Il est interdit d’utiliser, de copier ou de distribuer tout contenu du site web, de l’application ou des produits sans autorisation.

19. Arbitrage et résolution des litiges
En cas de litige, les deux parties acceptent de recourir à l’arbitrage comme première étape de résolution avant toute action en justice.

20. Avertissements médicaux
Les bagues connectées Nolatr sont destinées au suivi de la santé et de l’activité, mais ne remplacent pas un avis médical professionnel. Consultez toujours un médecin en cas de problème de santé.

21. Restrictions à l’exportation
La vente et l’expédition des produits sont soumises aux lois et restrictions en matière d’exportation. L’acheteur est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables lors de l’importation des produits dans le pays de destination.